Informations générales
TELETRAVAIL REYNAUD 05
189 Avenue des Droits de l'Homme - 05500 ST LAURENT DU CROS
SIRET : 34462341800029
Courriel : info@secretaire05.fr
Site internet : http://www.secretaire05.fr
Tel. : +33 (0)6 50.02.38.80
Prestataire d’hébergement :
L’hébergement du site est assuré par 1&1(https://www.1and1.fr/)
Informatique et liberté – Protection des données personnelles
Les informations collectées par le biais du présent site sont exclusivement destinées à son propriétaire aucune de ces informations ne sera donc vendue ou communiquée à un tiers. Si elles sont stockées, elles le seront dans une base de données interne avec protection et chiffrement fournis par la société Google (Android). Conformément au RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.
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Conditions générales de prestation de service
OBJET : TELETRAVAIL REYNAUD 05 propose des services ponctuels ou forfaitaires d'assistance à la gestion administrative, commerciale, comptable et bureautique, via le réseau internet.
DISPONIBILITE : TELETRAVAIL REYNAUD 05 effectue ses prestations selon la demande du Client.
TARIFS : Mes prestations sont réalisées dans mes locaux et sur demande dans vos locaux. Les tarifs sont révisables au 1er janvier de chaque année. Pour toute demande d'intervention sur site, un forfait de déplacement sera facturé au client. Les frais de livraison seront refacturés au Client selon le tarif postal en vigueur.
GARANTIE : TELETRAVAIL REYNAUD 05 s'engage à répondre à vos besoins avec diligence et soin, tant par la rapidité d'action, la présentation que par le résultat.
DECLARATION DE CONFIDENTIALITE : Chaque partie, s'engage à conserver strictement confidentiels les données, informations ou documents concernant l'autre partie de quelque nature qu'ils soient (économiques, techniques, commerciaux) auxquels elle pourrait avoir connaissance à l'occasion du présent contrat. TELETRAVAIL REYNAUD 05 ne saurait, toutefois, être tenu pour responsable d'aucune divulgation si les éléments divulgués étaient du domaine public à la date de divulgation, ou si elle en avait connaissance, ou les obtenaient de tiers par des moyens légitimes.
PROPRIETE DES RESULTATS : De convention expresse, les résultats de la mission seront en la pleine maîtrise du client à compter du paiement intégral de la prestation et le Client pourra en disposer comme il l'entend. TELETRAVAIL REYNAUD 05 s'interdit de faire état des résultats et de les utiliser de quelque manière que ce soit, sauf avec l'accord préalablement écrit du Client.
OBLIGATION DE COLLABORATION : Le Client tiendra à la disposition TELETRAVAIL REYNAUD 05 toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l'objet du présent contrat.
RESPONSABILITE : TELETRAVAIL REYNAUD 05 mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition pour prendre soin et préserver les fichiers informatiques et autres documents qui lui seront confiés par le Client pour la réalisation de sa prestation. Toutefois, compte tenu des risques de dommages ou de détériorations encourus par ce type de support, il appartiendra au Client de s'en prémunir par tous moyens à sa convenance. Le Client convient que TELETRAVAIL REYNAUD 05 n'encourra aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de demande que le Client subirait, de demandes ou de réclamations formulées contre le Client et émanant d'un tiers quel qu'il soit.
JURIDICTION COMPETENTE : Tout litige susceptible de s'élever entre les parties, à propos de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat, sera de la compétence exclusive du Tribunal de GAP